SIGNALÉMENTS D’IRRÉGULARITÉS

Biffi Boutiques S.p.A., conformément aux dispositions du D.lgs. n. 24/2023 relatif au « whistleblowing », a activé un canal interne pour la signalisation d’irrégularités, permettant également l’envoi de signalements de manière anonyme.

La Société a mis en place une plateforme accessible à l’adresse suivante : Biffi Boutique S.p.A. – Réclamations. Ce système est à la disposition de toutes les parties concernées (employés et tiers) pour signaler des comportements illicites dont elles ont connaissance.

Peuvent faire l’objet d’un signalement tant des conduites constitutives d’infraction que des comportements susceptibles de porter atteinte à l’intérêt de l’entreprise ou à l’intérêt public.

Le lanceur d’alerte peut choisir de fournir ses données d’identification. En tout état de cause, Biffi s’engage à protéger la confidentialité du contenu des signalements et l’identité des personnes impliquées, conformément à la réglementation en vigueur.

Nous vous invitons donc à consulter l’Information sur le traitement des données personnelles, fournie conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), relative au système de signalement « Whistleblowing ».

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les signalements effectués en vertu du D.lgs. 24/2023

Biffi Boutique S.p.A. (« Biffi »), consciente de l’importance de la protection des données personnelles, en tant que Responsable du traitement, informe que les données contenues dans les signalements effectués via le canal dédié seront traitées conformément à la réglementation applicable.

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement »), Biffi fournit les informations suivantes relatives au traitement des données personnelles :

  1. Types de données traitées :
    Données d’identification et de contact du lanceur d’alerte (s’il n’est pas anonyme), des personnes mentionnées dans le signalement (ex. témoins, personnes signalées, facilitateurs) et toute autre information personnelle contenue dans le signalement ou recueillie lors des vérifications.
  2. Finalités et bases juridiques du traitement :
    a. Gestion du signalement et conduite des activités d’enquête y afférentes.
    Base juridique : art. 6(1)(c) et, en cas de données particulières, art. 9(2)(b) du Règlement.

    b. Protection des droits en justice.
    Base juridique : art. 6(1)(f) et, en cas de données particulières, art. 9(2)(f) du Règlement.
  3. Durée de conservation :
    Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la signalisation et en tout cas pour une durée maximale de 5 ans à compter de la communication du résultat final.
  4. Modalités du traitement :
    Les données seront traitées avec des outils électroniques par un personnel autorisé, au moyen de mesures de sécurité appropriées. Aucun processus décisionnel automatisé n'est prévu.
  5. Fourniture des données :
    La fourniture est facultative, la signalisation pouvant être effectuée de manière anonyme. Dans ce cas, il ne sera pas possible de fournir des mises à jour ou de demander des clarifications.
  6. Communication des données :
    Les données pourront être communiquées à :
    • Personnes autorisées par la législation nationale ou européenne ;
    • Responsables externes du traitement (ex. cabinets professionnels, sociétés de conseil) pour obligations légales ou besoins organisationnels. La liste mise à jour est disponible sur demande.
    Les données ne feront pas l'objet de diffusion.
  7. Transfert à l'étranger :
    Les données ne seront pas transférées en dehors de l'Espace économique européen ni à des organisations internationales.
  8. Droits de la personne concernée :
    Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par le Règlement (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité), dans les limites de l’art. 2-undecies du D.lgs. 196/2003.
  9. Responsable du traitement :
    Biffi Boutique S.p.A. (P. IVA 05935720150), dont le siège social est situé Corso Genova 6 – 20123 Milan (MI), représentée légalement pro tempore.
    Contacts pour l'exercice des droits : privacy@biffi.com

Les personnes concernées estimant que le traitement des données viole la réglementation peuvent déposer une plainte auprès de l'Autorité garante pour la protection des données personnelles (www.gpdp.it) ou auprès d'une autre autorité compétente.